Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Présentation du service

LaFiche est une plateforme SaaS éditée par OMNITRADE, permettant aux établissements d'enseignement, centres de formation et organismes pédagogiques de créer, valider et archiver des fiches de cours et de préparation pédagogique.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme LaFiche impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Inscription et comptes

L'accès à LaFiche nécessite la création d'un compte organisationnel (tenant) par un administrateur responsable. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser LaFiche dans le respect des lois en vigueur et à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou non autorisées
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres organisations
• Ne pas perturber ou surcharger les infrastructures du service
• Utiliser le service uniquement à des fins pédagogiques légitimes

5. Données et contenus

Les fiches pédagogiques et contenus créés sur LaFiche restent la propriété de votre organisation. OMNITRADE ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus pédagogiques. En utilisant le service, vous accordez à OMNITRADE une licence limitée pour héberger, stocker et transmettre vos contenus dans le seul but de fournir le service.

6. Plans et facturation

LaFiche propose un plan gratuit avec fonctionnalités limitées et des plans payants. Les abonnements payants sont facturés annuellement en Francs CFA (XOF) via FedaPay. Toute période commencée est due en totalité. Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

7. Disponibilité du service

OMNITRADE s'efforce de maintenir une disponibilité optimale du service. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou incidents techniques. OMNITRADE ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une indisponibilité temporaire.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. OMNITRADE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

LaFiche est fourni "tel quel". OMNITRADE ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou interrompu. La responsabilité d'OMNITRADE est limitée au montant payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement d'OMNITRADE. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@lafiche.omnitrade.com